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Consultation
Intitulé
Marché cadre fourniture de système de filtration et de séparation des hydrocarbures à faible et haut débit
Code groupe marchandise (FTS)
F410 - Eqpts access transf
Date de publication
Date limite de réponse
Langue de réponse
Français
Devise de réponse
EUR
Acheteur
GAGNAIRE JOSS
Donneur d'ordre
GAGNAIRE JOSS
Informations générales
Référence
CG_AOF_000063
Intitulé
Marché cadre fourniture de système de filtration et de séparation des hydrocarbures à faible et haut débit
Type de marché
Fournitures
Code CPV principal
31170000 - Transformateurs
Projet principal
Objet
Accord-cadre national pour la fourniture de systèmes mobiles de filtration et de séparation des hydrocarbures, destinés à la vidange des fosses déportées et des fosses situées sous transformateurs haute tension du réseau RTE. Le marché est alloti en 2 lots :

Lot 1 : systèmes à faible débit (débit nominal compris entre 40 et 90 L/min)
Lot 2 : systèmes à fort débit (débit nominal supérieur à 90 L/min)

Durée : 60 mois fermes + 3 × 12 mois de reconduction, soit 96 mois maximum.
Début de marché prévu : 1er janvier 2027.
Date de début souhaitée
Date de fin souhaitée
Description des prestations (publié)
Les postes de transformation haute tension de RTE sont équipés de fosses de rétention (fosses déportées et fosses situées sous transformateurs) destinées à contenir les écoulements d'huiles diélectriques en cas de fuite et à recueillir les eaux de pluie. Ces fosses, pouvant atteindre un volume de 50 m³ et une profondeur de 10 m, se remplissent périodiquement d'eau chargée en hydrocarbures nécessitant un traitement avant rejet.
RTE souhaite équiper ses centres de maintenance de systèmes mobiles autonomes permettant à ses propres équipes de réaliser les opérations de pompage, de filtration et de séparation des hydrocarbures, en remplacement du recours actuel à des prestataires externes de vidange.
Les systèmes fournis devront répondre aux exigences fonctionnelles suivantes :

Pompage des eaux polluées et séparation des hydrocarbures avec rejet d'une eau conforme aux normes environnementales (concentration résiduelle inférieure à 5 ppm HCT)
Fonctionnement autonome et sécurisé après mise en service, intégrant une détection de présence d'hydrocarbures et un dispositif d'arrêt automatique en cas de saturation ou d'anomalie
Utilisation en extérieur et résistance aux intempéries (plage de température de -20°C à +50°C)
Transport dans un véhicule utilitaire léger ou une remorque légère, manipulation par deux agents maximum, temps d'installation et de mise en service inférieur à une heure
Utilisation par du personnel de maintenance non spécialiste après une courte formation

Le candidat pourra également proposer, à titre d'option, une prestation de maintenance préventive, corrective et de formation sur les systèmes fournis.

Les candidats peuvent se positionner sur un seul lot ou sur les deux. Les variantes sont acceptées, sous réserve de la remise d'une offre de base conforme au cahier des charges technique.
Lieu d'exécution
France
Codes NUTS
Stratégie
Forme de marché
ID Unique du marché
Nature du marché public
Marché
Procédure de passation
Appel d'offres ouvert
Forme du prix
Forfaitaire
Critères d'attribution (publié)
Les critères d’attribution seront communiqués lors de la phase de consultation.
Montant maximum
545 000,00 EUR
Nombre de lots
2
Durée ferme du marché (en mois)
60
Périodes optionnelles
Expresse
Périodes optionelles possibles
3
Durée de chaque période optionnelle
12
Variantes autorisées ?
Options
Dates clés
Informations complémentaires
Conditions de participation
Critères d'aptitude
1. Partie administrative – Pièces à fournir
Formulaires : DC1 (+ DC2 si nécessaire).
Capacité / existence légale : Kbis ou équivalent, habilitation à exercer.
Situation juridique :
Infos en cas de redressement / liquidation (jugements, mesures).
Attestations sur l’honneur :
non‑appartenance au groupe EDF ou CDC,
non‑appartenance aux cas du 1° de l’article 5 duodecies du règlement (UE) 2022/576,
absence de cas d’exclusion au sens des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du CCP.
Capacité financière :
Chiffre d’affaires + bilans + comptes de résultat des 3 dernières années,
Montants commandés avec RTE en 2023, 2024, 2025,
Attestation bancaire ou assurance des risques professionnels,
Liste des rachats / fusions sur les 3 dernières années.

2. Partie technique – Contenu du mémoire
Compréhension du besoin :
Analyse des contraintes techniques, opérationnelles et réglementaires,
Identification des enjeux de performance, qualité et garanties du matériel.
Qualité / conformité :
Description du système de management de la qualité (procédures, contrôles, amélioration continue),
Certifications (type ISO, etc.),
Preuve de conformité aux exigences sur la pollution et le rejet d’une eau propre conforme aux normes environnementales.
Références :
3 références similaires sur les 3 dernières années (contexte, volumes, délais, résultats, type de client, secteur),
Pour chacune, un justificatif de bonne exécution.
Capacités économiques et financières
Capacités techniques et professionnelles
Lotissement
Lot 1
Contexte et objectif

Certaines fosses déportées... et fosses sous transformateurs se remplissent périodiquement d’eaux pluviales susceptibles de contenir des hydrocarbures.
Les vidanges sont aujourd’hui assurées par des prestataires, avec des coûts élevés, des délais et une dépendance externe.
Des essais menés sur plusieurs centres de maintenance ont montré l’intérêt de solutions autonomes de filtration.
RTE souhaite donc s’équiper de systèmes mobiles pour gérer en interne le pompage et le traitement de ces eaux polluées.
Besoin principal (système mobile de filtration à faible débit)
RTE recherche un appareil mobile, à faible débit (débit nominal entre 40 et 90 L/min), permettant :

Le pompage des eaux polluées dans les fosses.
La séparation et la rétention des hydrocarbures.
Le rejet d’une eau conforme aux normes environnementales (HCT résiduel < 5 ppm).
Le stockage ou la rétention des hydrocarbures récupérés.
Un fonctionnement autonome et sécurisé après mise en service.
La détection de la présence d’hydrocarbures, avec arrêt automatique en cas de saturation ou d’anomalie.
Une utilisation en extérieur, résistante aux intempéries.
Une compatibilité avec des fosses jusqu’à 50 m³ et 10 m de profondeur.
Une transportabilité dans un utilitaire léger ou une remorque, manipulable par 2 agents max, avec un temps d’installation < 1 h.
Une utilisation par du personnel de maintenance après une courte formation.

Option – Maintenance et réparation
À titre optionnel, le fournisseur pourra proposer :

Un plan de maintenance préventive et corrective pour l’ensemble du parc d’appareils.
Le remplacement des éléments filtrants et des consommables.
Les interventions en cas de panne et la mise à disposition d’un appareil de remplacement.
La formation des équipes RTE à la maintenance de premier niveau.
Cette option sera chiffrée dans une ligne dédiée du bordereau de prix.
31170000 - Transformateurs 210 000,00 EUR
Lot 2
Contexte et objectif

Des fosses déportées... et fosses sous transformateurs se remplissent d’eaux pluviales potentiellement chargées en hydrocarbures.
Les vidanges actuelles, réalisées par des prestataires, génèrent des coûts élevés, des délais et une forte dépendance externe.
Des essais ont montré l’intérêt de solutions autonomes de filtration.
RTE souhaite donc disposer de systèmes mobiles pour gérer en interne le pompage et le traitement de ces eaux polluées.
Besoin principal (système mobile de filtration)
RTE recherche un appareil mobile, à fort débit (> 90 L/min), permettant :

Le pompage des eaux polluées dans les fosses.
La séparation et la rétention des hydrocarbures.
Le rejet d’une eau conforme aux normes environnementales (HCT < 5 ppm).
Le stockage/rétention des hydrocarbures récupérés.
Un fonctionnement autonome et sécurisé après mise en service.
La détection de la présence d’hydrocarbures (capteur) avec arrêt automatique en cas de saturation ou d’anomalie.
Une utilisation en extérieur, résistant aux intempéries.
Une compatibilité avec des fosses jusqu’à 50 m³ et 10 m de profondeur.
Une transportabilité dans un utilitaire léger ou une remorque, manipulable par 2 agents max, avec un temps d’installation < 1 h.
Une utilisation par du personnel de maintenance après une courte formation.

Option – Maintenance et réparation
À titre optionnel, le fournisseur pourra proposer :

Un plan de maintenance préventive et corrective pour tout le parc d’appareils.
Le remplacement des éléments filtrants et consommables.
Les interventions en cas de panne et la mise à disposition d’un appareil de remplacement.
La formation des équipes RTE à la maintenance de premier niveau.
Cette option sera chiffrée sur une ligne spécifique du bordereau de prix.
31170000 - Transformateurs 435 000,00 EUR
Documents de consultation
Cahier des Charges système de filtration d'hydrocarbures VF (005) Cahier des Charges système de filtration d'hydrocarbures VF (005).docx Document Word (docx)
Localisation gmr Localisation gmr.xlsx Document Excel (xlsx)
Contacts
FONTANAUD ANNE-LAURE 33240673389 anne-laure.fontanaud@rte-france.com
GAGNAIRE JOSS joss.gagnaire@rte-france.com